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Politique de confidentialité

L'entreprise individuelle CleanDétail Auto, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent aux mieux exercer leurs droits. 

Pour tout information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

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Article 1 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

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Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ces fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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L'éditeur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ; 

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

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L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncer à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourrais découler de cette procédure.

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Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tout les cas que temporaires et pourra être retirer à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

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Article 6 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle CleanDétail Auto.

Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique indentifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputer identifiable une personne qui peut être identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant êtres recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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Aucune donnée personnelle n'est collectée durant la navigation sur le site internet de CleanDétail Auto.

Le délégué à la protection des données Mr Martin Mathias et à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelle par mail à l'adresse mail suivante : celand-autoldst@outlook.fr

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Article 7 - Droit d'accès, de rectification et déréférencement de vos données

  • ​le droit d'accès : ils peuvent exercés leur droit d'accès pour connaître leurs données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse électronique ci-dessus mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • droit de rectification : si les données à caractère personnelle détenue par la plate-forme sont inexacte, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnelle, conformément aux lois applicables en matière de protection de donnée ;

  • le droit à la limitation du traitement les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément eux hypothèses prévues par la RGPD ;

  • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposées à ce que leurs données soit traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse postale suivante :

1 chemin du grand pré, 13112 La Destrousse

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Ou par mail à l'adresse suivante :

cleand-autoldst@outlook.fr

Vous pouvez aussi vous adresser a notre délégué à la protection des données Mr Martin Mathias, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

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De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la Cnil : https://www.cnil.fr/

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Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la cnil : https://www.cnil.fr

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Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

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Article 8 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitement et l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plate-forme par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;

  • mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious, software ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoie d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

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Article 9 - Politique de conservation des données

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire aux requises pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermer votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

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Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tiers exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivant :

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaire libre de la plate-forme, des informations accessible au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand la plate-forme recourt au service de prestataire pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utilisés en conformité avec les disposition de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnelle ;

  • Si la loi l'exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformé aux procédures administrative et judiciaire.

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Article 11 - Offres commerciales 

Vous êtes susceptible de recevoir les offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous écrire à l'adresse mail suivante : cleand-autoldst@outlook.fr

Vos données sont susceptible d'être utiliser par des partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciales, si vous ne le souhaitez pas, merci de nous joindre à l'adresse mail présenter ci-dessus.

Si, lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnelle, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisé, et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

L'éditeur, décline toute responsabilité à cette égard. 

Les données sont conservés et utiliser pour une durée conforme à la législation en vigueur.

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Article 12 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelle et n'engage pas l'éditeur.

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Article 13 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régis par la loi Française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi au réglementaire particulier.

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Article 14 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les prestations présenter sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :

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Politique de confidentialités rédigées par CleanDétail Auto

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